Conditions générales de vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Le droit de rétractation reste applicable conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 1 : Informations légales 

Nom de Domaine : www.cavepurjus.com

Nom commercial : CAVE PUR JUS

Raison Sociale : SARL PUR JUS au capital de 20 000 €

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant

Gérant : Tegwen NAVEOS

Adresse : 5 rue du Commandant Charcot - 56260 Larmor-Plage

Téléphone : 02 97 06 12 49 

 

Siret : 801 316 597 00021 R.C.S Lorient

N° de TVA : FR64 801 316 597 00013 
Code APE : 4617B 

La marque CAVE PUR JUS est déposée à l’INPI sous le numéro 14 4 062 459. 
Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

- ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par CAVE PUR JUS sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet cavepurjus.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. 

Article 3 : Notice - Suivi de commande

1. Sélection des produits dans le panier et cliquer sur [Commander]

2. Identification (connexion ou création de compte ou mode invité)

3. Choix du mode de livraison

4. Choix du mode de paiement

5. Acceptation des CGV sans réserve

6. Confirmation avec obligation de paiement

7. Réception de la facture par email. Possibilité de suivre votre commande et d’imprimer de nouveau vos factures via votre compte client dans la section [historique de mes commandes].

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture par mail mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.

 

 

Article 4 : Conditions spécifiques - Cadeaux et facturation

Lorsqu’une commande est destinée à un tiers (cadeau), le client peut indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation. Dans ce cas, la facture ne sera pas jointe au colis mais transmise uniquement par email à l’acheteur.

Les messages personnalisés à joindre au colis peuvent être saisis lors de la commande dans le champ prévu à cet effet. Aucun prix ne sera affiché dans le colis cadeau.

Article 5 : Commandes professionnelles

Les professionnels peuvent passer commande sur le site ou contacter CAVE PUR JUS pour un devis personnalisé. Pour bénéficier d’un traitement adapté (remises, livraisons en volumes, délais spécifiques), ils doivent fournir un numéro de SIRET et une adresse de facturation professionnelle.

Des conditions commerciales spécifiques (tarifs, délais de paiement, franco) peuvent être négociées au cas par cas. En l’absence de conditions particulières, les présentes CGV s’appliquent également aux professionnels.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Ils sont exigibles à la commande.

- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. 

- Produits livrés en UE ou autres pays : les frais de port, taxes douanières et toute autre formalité restent à la charge exclusive des clients. Les taxes seront à régler, le cas échéant, au livreur.
CAVE PUR JUS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 7 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité, le client est informé sous 24h. Le reliquat est expédié à nos frais ou remboursé sous 48h. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

Article 8 : Livraison

8.1- Conditions

Les vins commandés sur le site sont livrés exclusivement à des personnes majeures. Lors de la livraison, le client pourra être tenu de présenter un justificatif d'identité pour prouver sa majorité, conformément à la législation en vigueur.

8.2- Délais

La livraison est effectuée par le transporteur : les délais de livraison varient en fonction du type de livraison et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grève, etc.)

 

 

Pour la France Metropolitaine : 

- Chronofresh à domicile : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), livraison en 24 à 48h, avant 13h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). La livraison Chronofresh est vivement conseillée car permet une meilleure délivrabilité et évite que le colis ne soit déposé en point relais. Livraison possible le samedi.

- DHL à domicile : Pour toute commande passée du lundi au jeudi avant midi (12h), livraison en 24 à 48h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Pas de livraison le samedi. 

- Chronopost à domicile : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), livraison en 48h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Livraison possible le samedi. 

- Chronopost Point relais : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), livraison en 24 à 48h. Le client sera averti de la mise à disposition par mail ou SMS. Maximum 13 bouteilles. Le client peut choisir le point relais lors de la commande.

Pour la Corse et l'International, délais variables en fonction des pays : 2 à 5 jours pour les pays de l’UE et jusqu’à 15 jours pour les autres pays.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. 

 

8.3- Responsabilités

Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu'à la livraison au client. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception. En cas de casse ou d'anomalie (colis endommagé, bouteille manquante, etc.), le client doit impérativement notifier ses réserves sur le bon de livraison, les confirmer par écrit au transporteur dans un délai de 48 heures, et en informer le vendeur dans les mêmes délais, photos à l'appui.

En l'absence de réserves précises, la livraison sera réputée conforme.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client certifie avoir l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration du client.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, même lorsque celles-ci sont exécutées par des prestataires (transporteurs, fournisseurs, etc.). Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de force majeure.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes telles que perte de revenus, de bénéfices, de jouissance, d’intérêts, de marchés ou de toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des produits livrés.

Le vendeur garantit la conformité des produits livrés à la commande et respecte les obligations légales relatives à la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

8.4- Dégradation de la qualité des produits

Défauts organoleptiques et vices cachés :

En cas de bouteille bouchonnée ou présentant un défaut non apparent à l’achat, le client peut solliciter un échange ou un remboursement, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

CAVE PUR JUS sélectionne des vins vivants et artisanaux, sensibles à leur environnement. Certaines irrégularités naturelles peuvent apparaître (dépôt, variation de goût) sans que cela ne constitue un défaut au sens légal.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Le client devra fournir une description du défaut, ainsi que la référence précise de l’article concerné.

CAVE PUR JUS ne couvre pas les dommages dus aux mauvaises utilisations, chocs, chutes dus à un usage professionnel, notamment pour les produits de verrerie.

Températures et transport : 

CAVE PUR JUS propose, pour les livraisons en France, un service via Chronofresh, garantissant le maintien des bouteilles au frais et limitant les chocs thermiques. Il appartient au Client de choisir ou non ce mode de livraison.

En cas de fortes chaleurs, il est vivement recommandé d’opter pour une livraison en température dirigée (Chronofresh). CAVE PUR JUS ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle altération de la qualité du vin due à des variations de température si ce mode de transport n’a pas été sélectionné.

Pour les livraisons en Europe, le transport via DHL ou Chronopost n’est pas réfrigéré. Le Client peut toutefois choisir de maintenir l’expédition ou demander, dans les commentaires de commande, de décaler l’envoi à une période plus favorable sur le plan climatique (fortement conseillé).

En choisissant un mode de transport non réfrigéré, le Client reconnaît expressément assumer l'entière responsabilité des éventuelles altérations de qualité liées aux écarts de température survenus pendant le transport. Aucune réclamation ne pourra être adressée à CAVE PUR JUS à ce titre.

 

8.5- Tarifs port et emballage

Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles. 1 magnum compte pour 2 bouteilles. 

NB: certains produits (grands formats, verres) peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.

Mode livraison en France :

Franco en France métropolitaine à 325€ (hors frais de port). Livraison gratuite pour exactement 16 bouteilles commandées (1 magnum compte pour 2 bouteilles). 

▪    Mode Retrait à l’entrepôt de Larmor-Plage, Morbihan : gratuit.

▪   Mode Livraison Chronofresh à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 16,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 19,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 24,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 29,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison DHL à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 16,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 19,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 24,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 29,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison Chronopost à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 13,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 15,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 19,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 24,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison Chronopost en point relais pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 11,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 13,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 17,90€ TTC de 10 à 13 bouteilles. Option non disponible à partir de 14 bouteilles. 

▪   Mode livraison pour la Corse :  forfait de 20 € par tranche de 16 bouteilles en supplément du tarif d’expédition France Métropolitaine.

Mode Livraison en Europe :

Avec Chronopost

ZONE 1 (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) : forfait de 19,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 24,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 28,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 30,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 2 (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Suède, Irlande, Danemark, Finlande) : forfait de 21,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 26,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 30,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 32,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 3 (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque) : forfait de 23,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 28,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 32,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 34,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 450 €

ZONE 4 (Suisse): forfait de 29,90€ HT de 1 à 4 bouteilles, 34,90€ HT de 5 à 9 bouteilles, 38,90€ HT de 10 à 16 bouteilles, 40,90€ HT pour 17 bouteilles et plus. Franco à 500€ HT Zone Hors U.E. facturée sans T.V.A. 

Frais de douanes et TVA à régler au livreur.

 

Avec DHL

ZONE 1 (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) : forfait de 21,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 26,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 30,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 32,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 2 (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Suède, Irlande, Danemark, Finlande) : forfait de 23,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 28,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 32,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 34,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 3 (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque) : forfait de 25,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 30,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 34,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 36,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 450 €

8.6- Colis non réclamés

Lorsqu'un colis nous est retourné (non récupéré au point relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir :

• les frais de retour à l'expéditeur: 10,25 € T.T.C.

• les frais de réexpédition (relais ou domicile). Ces frais seront calculés selon le tarif Chronopost applicable sur le poids du colis avec taxe carburant et sûreté, et non selon le forfait appliqué sur le site lors de la commande initiale.

8.7- Assurance

Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.

Article 9 : Paiement

9.1 - Conditions générales

Paiement intégral à la commande par :

• Carte bancaire (via Mollie, Apple Pay)

• Virement bancaire

• PayPal

• Scalapay (paiement en 3 fois dès 150€)

 

9.2 - Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé 

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement avec MOLLIE. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. 
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? 
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. 
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Elles doivent faire partie du protocole 3D Secure. Dans le cas contraire, le paiement sera refusé. Il faudra régler votre commande par un autre moyen. Avec Mollie, vous accédez également à d’autres moyens de paiement (Amex, Apple Pay), et selon les pays : Bancontact (Belgique), Klarna (Pays-Bas, Espagne, Portugal, Norvège, Allemagne, Italie, Irlande, France, Finlande, Danemark, Belgique, Autriche, Suède), Ideal (Pays-bas)

2 – Virement bancaire 

a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. 

b) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez suivre les instructions. 

Les frais de virement, s’il y en a, restent à votre charge. 

3 - Paypal
Il est possible de régler avec Paypal, pour cela sélectionnez le mode de règlement associé. Vous serez alors redirigé vers le site de Paypal et vous devrez connecter puis payer depuis la plateforme Paypal. 

4- Scalapay, paiement en 3 fois sans frais

Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible à partir de 150€ d'achats. Il est possible de régler en 3 fois sans frais avec Scalapay pour les clients résidents des pays suivants : France, Italie, Belgique, Allemagne. Le client sera alors redirigé vers la plateforme Scalapay pour se créer un compte ou un utiliser son compte existant. Le paiement s'effectue alors en 3 échéances égales :

• Premier versement : au moment de la commande

• Second versement : 1 mois après le 1er versement

• Troisième versement : 2 mois après le 1er versement

L'expédition de la commande s'effectue dès le 1er versement. Scalapay informera par SMS le client des prochaines échéances. Le Client s'engage auprès de Scalapay et accepte les conditions générales propres à Scalapay. 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation lors de l'achat de produits en ligne sur le site de Cave Pur Jus.

Avant toute commande, Cave Pur Jus fournit au client toutes les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits, aux prix, aux modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, conformément à l'article L221-5.

En application de l'article L221-18, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.

Conformément aux articles L221-6 et L221-8, Cave Pur Jus confirme au client, de manière claire et durable, la réception de la commande et les conditions contractuelles applicables, y compris la politique de rétractation.

En vertu de l'article L221-12, le droit de rétractation est réputé exercé dès lors que le client a transmis sa décision avant l'expiration du délai prévu. Cette décision peut prendre la forme d'un formulaire de rétractation (ci-dessous) ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté.

 

Selon l'article L221-14, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Enfin, en vertu de l'article L221-24, Cave Pur Jus s'engage à rembourser l'ensemble des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de de la réception effective du produit retourné. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 11 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, CAVE PUR JUS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Données personnelles

Traitement conforme au RGPD : finalités, destinataires, durée, droits (accès, rectification, effacement, opposition...). Détails disponibles dans notre politique de confidentialité.

 

 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Cave Pur Jus afin de rechercher une solution amiable :

Cave Pur Jus - 5 rue du Commandant Charcot, 56260 Larmor-Plage

 [email protected]

 02 97 06 12 49

 

Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du litige.

 

Cave Pur Jus adhère au service du médiateur suivant :

 

Médiateur de la consommation - CM2C

Centre de Médiation de la Consommation 

Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

 [email protected]

• https://www.cm2c.net

 

En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :

© https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre Cave Pur Jus et le client sera soumis :

 

à la juridiction compétente selon les règles de droit commun pour les clients consommateurs,

ou au Tribunal de commerce de Lorient, seul compétent pour les litiges commerciaux entre professionnels.

Les registres informatisés, conservés par nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14 : Protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande et en passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 15 : Désactivation d’un compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande ou d'un abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de CAVE PUR JUS, la société se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

CAVE PUR JUS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits proposés sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

 

Article 16 : Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Cette inscription permet de refuser de recevoir des appels téléphoniques à caractère commercial de la part d’entreprises avec lesquelles il n’a pas de relation contractuelle en cours.

CAVE PUR JUS s’engage à respecter cette réglementation et à ne pas démarcher téléphoniquement les clients inscrits sur cette liste, sauf dans les cas autorisés par la loi (notamment en cas de contrat en cours ou de demande explicite du client).

 

Article 17 : Cookies

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser l’usage des cookies. Voir notre politique de cookies pour plus de détails.